Sur le plan international, laggravation des risques liés à la circulation avec lapparition des véhicules automobiles a fait de lindemnisation des victimes une question récurrente et pertinen...

La responsabilité civile des accidents de la circulation
Sur le plan international, laggravation des risques liés à la circulation avec lapparition des véhicules automobiles a fait de lindemnisation des victimes une question récurrente et pertinente. Indemnisation pour laquelle les normes du Code civil ont commencé...
Lectores que buscan Derechos fundamentales y libertades públicas.
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Sur le plan international, laggravation des risques liés à la circulation avec lapparition des véhicules automobiles a fait de lindemnisation des victimes une question récurrente et pertinente. Indemnisation pour laquelle les normes du Code civil ont commencé à savérer insuffisantes, ce qui a ouvert la voie à la présentation de plusieurs propositions en faveur de la création dune loi spéciale pour les accidents de la route. Le point de départ de ces propositions consistait, notamment, à considérer que la protection des victimes nétait pas efficace, y compris face à laffirmation dun principe de responsabilité sévère. En outre, il existait même un risque de provoquer un déséquilibre au détriment du responsable, à moins que le système ne se basât sur une garantie visant à rendre effectif le paiement de lindemnisation. Je vous invite donc à lire cet ouvrage, certain quil permettra au lecteur davoir un panorama plus complet de lapproche de cette question dans plusieurs pays du monde et lencouragera ainsi à approfondir son analyse
De Coninck Bertrand, Denizot Aude, Dubuisson Bernard, Fernandez Monica, Gardner Daniel
Grupo editorial Ibañez
9789587913903
Por confirmar
2021
Por confirmar
136
23 x 15 cm
Biblioseller
7 a 10 días
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